Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES

Article 1.4
Versions de la disposition

Texte intégral
1.4.« portraitistes » : désigne tout artiste qui n'exécute que des portraits. Il travaille sur place en reproduisant l'image d'une personne par la peinture, le dessin ou la caricature.
1983, V.Q. 2890, a. 1.4; 1986, V.Q. 3181, a. 4.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.